Dans le dossier décompte temps de travail et notamment le point portant sur le report des heures non réalisées sur l'année N+1, SUD SDIS 26 vient d’être informé que le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 15 avril 2021 sera examiné par la 3ème et 8ème chambres réunies du Conseil d’Etat lors de la séance qui se tiendra le mercredi 31 janvier 2024 à 14h00.
Après les observations faites par le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique suite à la demande du Président de la section du contentieux de la 3ème chambre du Conseil d'Etat le 21 décembre 2023, l'audience a donc été programmée.
Nous voyons enfin un dossier arrivé à son terme que SUD SDIS 26 porte depuis 2014 (et oui 10 ans de procédure!!) après 1 Tribunal Administratif - 1 Cour d'Appel Administrative - 1 Conseil d'Etat - 1 Cour d'Appel Administrative et enfin le Conseil d'Etat de nouveau qui va juger sur le fond.
Et là notre devise prend tout son sens
Celui qui se bat peut perdre, celui qui ne se bat pas à déjà tout perdu
